LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Acquisition de la Nationalité Française “Par Mariage”

  • Votre époux(se) possède la Nationalité française et vous devez être mariés depuis au moins 4 ans
  • Vous justifiez d’une vie commune suffisamment stable et ancienne depuis votre mariage
  • Vous devez résider régulièrement en France
  • Vous êtes en situation régulière (titre de séjour, VISA,…)
  • Vous ne faites l’objet d’aucun arrêté, ni OQTF (Obligation de quitter le territoire Français)
  • Absence de procédures pénales à votre encontre supérieur ou égale à 6 mois
  • Connaissance orale suffisante de la langue française (livret du citoyen)

Acquisition de la Nationalité Française “Ascendant d’un français(e)”

  • Âgé de 65 ans et plus
  • Être ascendant direct d’un français et vivre en France depuis au moins 25 ans
  • Vous êtes en situation régulière (titre de séjour, VISA,…)
  • Ne pas avoir été condamné à une peine de prison pour un crime ou un acte de terrorisme
  • Vous ne faites l’objet d’aucun arrêté, ni OQTF (Obligation de quitter le territoire Français)
  • Absence de procédures pénales à votre encontre supérieur ou égale à 6 mois

Acquisition de la Nationalité Française “Frère ou sœur d’un français”

  • Âgé d’au moins 18 ans
  • Votre frère ou votre sœur est née en France de parents étrangers
  • Vous vivez en France depuis l’âge de 6 ans et avoir suivi une scolarité de 6 ans à 16 ans dans un Établissement soumis par l’État Français
  • Vous êtes en situation régulière (titre de séjour, VISA,…)
  • Ne pas avoir été condamné à une peine de prison pour un crime ou un acte de terrorisme
  • Absence de procédures pénales à votre encontre supérieur ou égale à 6 mois

Acquisition de la Nationalité Française “Par Décret”

  • Âgé d’au moins 18 ans
  • Une durée de séjour en France depuis au moins 5 ans (cas général)
  • Vous êtes en situation régulière (titre de séjour, VISA,…)
  • Ne pas avoir été condamné à une peine de prison pour un crime ou un acte de terrorisme
  • Vous êtes inséré professionnellement et avez des ressources de manière continue
  • Vous êtes assimilé à la communauté française
  • Vous avez une connaissance orale suffisante de la langue française (livret du citoyen)
  • Vous ne faites l’objet d’aucun arrêté, ni OQTF (Obligation de quitter le territoire Français)
  • Absence de procédures pénales à votre encontre supérieur ou égale à 6 mois

Acquisition de la Nationalité Française “Enfant né en France de parents étrangers”

  • Vous devez être né en France
  • Vous résidez en France au moment de la demande
  • Âgé de 13 à 16 ans : Vous séjournez en France depuis l’âge de 8 ans
  • Âgé de 16 à 18 ans : Vous séjournez en France depuis au moins 5 ans ou y est depuis l’âge de 11 ans

NB : Si l’un des deux parents est né en France, l’enfant sera français dès sa naissance

Acquisition de la Nationalité Française “Enfant adopté”

  • L’enfant adopté doit être mineur
  • L’enfant doit résider en France
  • L’adoptant doit avoir la Nationalité Française

Acquisition de la Nationalité Française “Enfant recueilli”

  • L’enfant recueilli doit être mineur
  • L’enfant doit résider en France
  • Avoir été pris en charge par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) depuis au moins 3 ans
  • Avoir été recueilli par une française depuis au moins 3 ans
  • L’enfant doit avoir reçu depuis au moins 5 ans une formation française par un établissement public ou privée

Maître Fatou BABOU