Dans ce dossier, notre cliente, âgée de 60 ans, est arrivée en France en 2015 avec un visa de court séjour.

Initialement venue pour une visite de courte durée, son séjour a dû se prolonger en raison de problèmes de santé imprévus. Ses deux enfants, tous deux de nationalité française, ont alors décidé de la retenir en France afin qu’elle puisse bénéficier des soins appropriés.

En 2020, ses enfants ont entrepris les démarches nécessaires pour régulariser sa situation administrative. Une demande de régularisation a été déposée à la préfecture, mais celle-ci n’a pas été traitée, entraînant un rejet implicite de la demande. Face à cette situation, notre cabinet a pris en main le dossier et a procédé à une nouvelle demande. Cependant, la préfecture a pris plus d’un an pour répondre.

Devant ce silence administratif prolongé, nous avons alors saisi le tribunal administratif en déposant un recours pour excès de pouvoir, contestant ainsi la décision implicite de rejet de la préfecture. Cette action a porté ses fruits. Avant même que le tribunal ne rende sa décision, la préfecture a reconnu la légitimité de notre demande et a décidé de régulariser notre cliente. Elle s’est ainsi vu délivrer un titre de séjour portant la mention “vie privée et familiale”, qui reconnaît son droit à rester en France auprès de ses enfants.

Ce résultat est une véritable victoire pour notre cliente et pour notre cabinet. Il illustre la persévérance dont nous faisons preuve dans la défense des droits de nos clients et notre capacité à obtenir des résultats même dans des situations complexes. La régularisation de cette dame de 60 ans, qui peut désormais vivre en toute sérénité auprès de ses enfants, est un témoignage éloquent de notre engagement pour la justice et l’humanité.

Chaque situation mérite une attention particulière et un engagement sans faille. Ce dossier montre qu’avec détermination et expertise, il est possible de faire valoir les droits de nos clients, même lorsque les démarches semblent difficiles et les issues incertaines.

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