La création d’une société est une longue et belle aventure. Les associés, tels des conjoints, doivent se lier afin de bâtir un économie structurelle solide et viable.
Les statuts de la société établissent les modalités de fonctionnement de la société, mais ne prévoient pas suffisamment l’encadrement des relations entre les associés.
La rédaction d’un pacte d’associés ou encore pacte d’actionnaires permet de prévoir avec plus de précisions les rapports entre les associés, à plusieurs niveaux.
Le pacte d’associés est une convention établie entre associés parallèlement aux statuts de la société. Il permet d’encadrer notamment les modalités d’entrée et de sortie du capital de la société, les modalités d’administration de la société, de mouvement des titres etc….
Cette convention permet de régler, en amont, toutes les questions non traitées par les statuts.
- Quelles sont les caractéristiques du pacte d’associés ?
1- Le pacte d’associés est un document conventionnel ; les obligations qui en découlent ont une force contractuelle.
2- Il peut être signé par tous les associés d’une même société ou par certains associés uniquement
3- Le pacte peut être à durée déterminée, en prévoyant un terme ou une condition, ou, à durée indéterminée avec une capacité de résiliation unilatérale des parties.
4- Le pacte peut être modifié par avenant .
- Quel est l’intérêt de conclure un pacte d’associés ?
Le pacte d’associés permet de limiter l’accord à certains associés.
Par ailleurs, le pacte peut prévoir souvent des conventions de vote (promesse ou obligation de vote de la part d’un ou plusieurs associés).
Le pacte a le grand intérêt d’être secret alors que les statuts sont publics.
- Quel est le contenu du pacte d’associés ?
Les principales clauses contenues dans le pacte sont liées aux mouvements de titres, la clause de préemption, la clause d’agrément, le plafonnement des participations des associés ; les clauses de répartitions du résultat ou d’accord unanime.
Le pacte d’associés est un acte juridique efficace pour compléter les rapports entre associés. Sa rédaction nécessite un professionnel expert en droit des affaires, afin de sécuriser au maximum votre démarche et d’y incorporer les bons outils juridiques.
Le Cabinet vous accompagne dans la conclusion de pacte d’associés ou d’actionnaires.
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